Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service HésiaSun édité par [Raison sociale] (« l’Éditeur »), une application destinée aux professionnels de l’installation photovoltaïque pour dimensionner des installations, estimer leur rentabilité et préparer des documents.

Un compte correspond à une organisation (l’installateur). Le propriétaire du compte peut inviter des membres et des lecteurs et répond de leur usage. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Le plan Free est limité à 2 projets par mois et appose un filigrane sur les documents. Le plan Pro est facturé mensuellement, sans engagement, selon la grille en vigueur sur la page Tarifs. Les quotas sont réinitialisés chaque mois calendaire.

Les calculs (production, économies, temps de retour, TRI) sont des estimations fondées sur des hypothèses paramétrables et sur les données PVGIS. Ils ne constituent ni une garantie de performance ni un conseil financier. L’utilisateur reste seul responsable des engagements pris envers ses clients et de la conformité des dossiers administratifs déposés.

Les clés API sont confidentielles ; toute action réalisée avec une clé est réputée effectuée par l’organisation. L’Éditeur peut limiter le débit ou suspendre une clé en cas d’abus.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une continuité absolue. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

L’utilisateur peut résilier à tout moment. L’Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes.

Droit français. Tribunaux compétents de [ville], sous réserve des dispositions impératives applicables.